Politique de protection des renseignements personnels
Adoptée par le conseil d’administration le 18 mars 2014
PRÉAMBULE
Cette politique de confidentialité explique comment le Service d’Orientation et d’Intégration des immigrants au Travail (SOIT) collecte, utilise, divulgue et protège les informations personnelles en conformité avec la Loi 25 sur la gouvernance des renseignements personnels.
Le SOIT s’engage à protéger les données personnelles qu’il collecte dans le respect de la vie privée. Ceci concerne ses clientèles, son personnel, ses membres, bénévoles, bailleurs de fonds, et autres parties prenantes.
La présente politique s’applique à tous les Documents dont le SOIT a la détention, peu importe leur support (papier, électronique ou autre), peu importe si le SOIT assume leur détention physique ou si celle-ci est assumée par un tiers.
- PORTÉE DE LA PRÉSENTE POLITIQUE
Le SOIT collecte uniquement les informations personnelles nécessaires pour réaliser, dans le cadre de sa mission, ses objectifs et activités. Cela peut inclure, sans s’y limiter, les noms, adresses postales et électroniques, numéros de téléphone, d’assurance maladie et d’assurance sociale ainsi que toutes autres informations pertinentes dans le cadre de sa mission.
Les informations personnelles collectées peuvent être utilisées aux fins suivantes :
- Communiquer avec nos clientèles, membres, ministères ou services officiels, bénévoles et bailleurs de fonds,
- Administrer les programmes et projets financés par les bailleurs de fonds,
- Traiter les subventions reçues,
- Gérer des activités et des événements,
- Diffuser des informations sur nos projets, programmes et initiatives,
- Organiser des rencontres, des événementiels, médiatiser certaines activités, accompagner des personnes lors de visites.
Le SOIT ne divulgue pas les informations personnelles à des tiers sans le consentement préalable et explicite de la personne concernée, sauf si la loi l’exige ou le permet.
La présente politique s’applique à tous les documents dont le SOIT a la détention, peu importe leur support (papier, électronique ou autre), peu importe si le SOIT assume leur détention physique ou si celle-ci est assumée par un tiers.
2.0 SÉCURITÉ DES DONNÉES
Le SOIT met en place des mesures de sécurité appropriées pour protéger les informations personnelles contre la perte, le vol, l’accès non autorisé, la divulgation, la copie, l’utilisation ou la modification non autorisées.
De plus, dans le cadre de bonnes pratiques, le SOIT a établi et applique sa propre Politique de gestion documentaire.
2.1 Les cookies et les technologies de suivi
Le site web peut utiliser des cookies pour améliorer l’expérience de l’utilisateur ou à des fins statistiques. En continuant à utiliser le site du SOIT, l’internaute consent à l’utilisation de ces technologies.
2.2 Droits des Individus
Conformément aux nouvelles dispositions de la Loi 25, les individus ont le droit de consulter les informations personnelles les concernant. Pour exercer leurs droits, ou toute demande concernant leurs données personnelles, les entités (individus ou autres) ont à contacter la personne responsable de la protection des données personnelles du SOIT à dg@soit.quebec.
2.3 Principes de destruction
Lorsque les fins pour lesquelles les documents détenus par le SOIT (ou les renseignements personnels qui y sont contenus) sont accomplies, ces documents seront détruits, à moins que la loi n’impose un délai de conservation spécifique à cet égard.
- MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE
Cette Politique sera disponible à tout employé sur l’intranet du SOIT. De plus, cette politique sera portée à l’attention de tout employé impliqué dans la gestion documentaire, le tout lors de son embauche ou à tout autre moment jugé approprié, et ce via l’intranet du SOIT.
Le SOIT se réserve le droit de faire évoluer sa Politique de confidentialité à tout moment. Si des modifications intervenaient, une version actualisée sera publiée sur le site web avec la date de la dernière mise à jour.
La présente Politique entre en vigueur dès son adoption par le Conseil d’administration du SOIT.
